Seuls les opérateurs certifiés sont autorisés à réaliser les diagnostics immobiliers.
Les diagnostics sont à réaliser dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Dans le cadre d'une vente, les diagnostics sont à fournir au plus tard à la signature du compromis ou de l'acte de vente chez le notaire (hors DPE à faire à la mise en vente).
Cependant il est préférable des les faire avant afin de rassurer les futurs acheteurs et faciliter la vente.
Dans le cadre d'une location, les diagnostics sont à présenter à la signature du bail.
Les diagnostics à réaliser dépendent :
- Du projet (vente ou location)
- Du type de logement : Maison ou appartement
- De l'année de construction du logement : Avant 1949 prévoir le CREP pour le plomb, permis de construire délivré avant juillet 1997 prévoir le repérage amiante
- Si le bien est situé dans une zone déclarée à risques par arrêté préfectoral, prévoir le diagnostic Termites.
Le tarif dépendra :
- Du type de diagnostic
- Du nombre de diagnostics
- Du type de bien
- Du nombre de pièces et de la surface du bien
- Tarifs 2024 -
Les moyens de paiement sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces
- Chèque bancaire
