Diagnostic Termites


Protégez votre bien contre les dégâts


Le diagnostic termites est une évaluation visant à détecter la présence éventuelle de termites ou d'autres insectes xylophages dans un bien immobilier. Les termites peuvent causer des dommages importants à la structure du bâtiment en se nourrissant de bois et de matériaux cellulaires.
Ce diagnostic est obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être renouvelé si le précédent diagnostic date de plus de 6 mois.



Réglementation française : Sécurité et protection du patrimoine


En France, la réglementation concernant les diagnostics immobiliers, y compris le diagnostic termites, est stricte et encadrée par la loi. Elle vise à protéger les biens immobiliers contre les dommages causés par les termites et autres insectes xylophages.
Selon la réglementation française, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel agréé, conformément à l'arrêté préfectoral définissant les zones à risque. Les résultats du diagnostic sont consignés dans les documents de vente ou de location pour informer les parties prenantes des risques potentiels liés aux termites.
Que vous soyez propriétaire, acheteur ou vendeur d'un bien immobilier, le diagnostic termites est essentiel pour protéger votre patrimoine et assurer la sécurité des occupants.



Validité


La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.



Zones reconnues infestées par Arrêté Préfectoral n°2017-319


Antibes, Aspremont, Beaulieu sur Mer, Beausoleil, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Cap d'Ail, Carros, Colomars, Eze, Falicon, Gattières, Gorbio, La Colle sur Loup, La Gaude, La Roquette sur Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Cannet, Mandelieu la Napoule, Menton, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Roquebrune Cap Martin, Roquefort les Pins, Sainte Agnès, Saint André, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Jannet, Saint Laurent du Var, Saint Paul, Théoule sur Mer, Tourrette-Levens, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche sur Mer, Villeneuve Loubet.


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